1L'entreprise surveille en continu et identifie les lois, règlements et exigences réglementaires applicables à ses activités commerciales, couvrant la sécurité sanitaire des aliments, la sécurité de la production, la protection de l'environnement, l'emploi du travail, les importations et exportations, ainsi que d'autres domaines pertinents.
2Pour les différents segments commerciaux et les régions opérationnelles, l'entreprise précise la portée correspondante de l'application réglementaire en fonction des circonstances réelles.
3Évaluer et mettre à jour régulièrement les évolutions réglementaires afin de garantir que les exigences de conformité restent alignées sur les activités commerciales.
1L'entreprise a mis en place un cadre systématique de gestion de la conformité, traduisant les lois, règlements et exigences réglementaires externes en systèmes de gestion internes, normes opérationnelles et processus de travail.
2Au niveau organisationnel, une répartition claire des responsabilités liées à la conformité est définie afin de garantir que toutes les exigences de conformité reposent sur des règles et soient traçables dans les opérations quotidiennes.
3Grâce à une gestion institutionnalisée, l’entreprise intègre les exigences de conformité dans des processus clés tels que les achats, la production, la qualité, l’environnement, la sécurité et la prise de décisions commerciales.
1L’entreprise favorise la mise en œuvre effective des exigences de conformité au sein de l’organisation sous diverses formes, notamment par une communication interne et une formation appropriées, afin de renforcer la sensibilisation des employés aux obligations de conformité et leur compréhension de celles-ci.
2Parallèlement, en combinant la gestion quotidienne et les mécanismes d’inspection interne, l’entreprise supervise et évalue les points critiques de risque en matière de conformité, identifie rapidement d’éventuelles déviations et empêche l’aggravation des risques de non-conformité.
1Pour les problèmes de conformité identifiés ou les comportements déviants, l'entreprise met en œuvre des mesures correctives et d'amélioration appropriées conformément aux mécanismes de gestion établis afin de favoriser la résolution rapide des problèmes.
2Lorsqu'elle traite des incidents de conformité, l'entreprise s'attache à tirer des enseignements de ces événements, les utilisant comme base essentielle pour optimiser ses systèmes et processus, et améliorer continuellement la maturité et l'efficacité de sa gestion de la conformité.
1L'usine est équipée d'un système intelligent de gestion des visiteurs, réduisant ainsi l'intervention manuelle grâce à des processus numérisés.
2Des personnes externes désignées, telles que des inspecteurs, des préleveurs ou des agents de sécurité, peuvent s'inscrire pour entrer ; avant d'accéder aux zones critiques, elles doivent se conformer aux règlements d'admission relatifs à leur état de santé et traverser des zones tampons équipées de systèmes d'air neuf.
1Le parc industriel adopte un système de sol industriel hautement performant, exempt de poussière et résistant à l'usure ; grâce à un renforcement structurel et à une amélioration des matériaux, les problèmes courants tels que les fissurations du sol et la génération de poussière sont évités à la source.
2Le toit de l'usine utilise un système étanche en PVC suisse qui peut efficacement bloquer environ 84 % des rayons ultraviolets, améliorant ainsi de façon significative l'étanchéité et la résistance aux intempéries du toit, et empêchant les fuites d'affecter l'environnement de production et la sécurité des produits.
3Mise en œuvre d'une gestion en boucle fermée des mesures correctives, garantissant une traçabilité complète depuis l'identification jusqu'à l'élimination.
1Élaboration de plans d'urgence et de simulations : dispenser régulièrement aux employés une formation théorique à la sécurité ainsi que des exercices pratiques de prévention.
2Face aux interruptions de production causées par des conditions météorologiques extrêmes ou des coupures de courant, coopérer activement aux inspections des interrupteurs électriques et des équipements, et mettre en œuvre des mesures d'urgence.
1Le conseil d'administration est chargé de superviser la stratégie globale de l'entreprise, les principaux risques ainsi que ses objectifs de durabilité à long terme ; l'équipe de direction est chargée de traduire ces objectifs en décisions opérationnelles et managériales quotidiennes.
2Dans des domaines clés tels que la sécurité qualité, la sécurité de la production, la protection de l'environnement, la conformité et la gestion des risques, l'entreprise désigne des responsables de la gestion clairement identifiés afin de garantir que l'ensemble des responsabilités managériales soient assumées, mises en œuvre et suivies.
1L'entreprise a mis en place des mécanismes normalisés de prise de décision et de supervision, appliquant une délégation hiérarchique des pouvoirs et une prise de décision collégiale pour les questions opérationnelles majeures, les enjeux liés aux risques et les sujets relevant de la conformité, afin d'éviter l'apparition de risques systémiques découlant de décisions prises individuellement.
2La direction procède régulièrement à des évaluations internes et rend compte des performances opérationnelles, de l’état des risques et de la mise en œuvre de la conformité ; les informations pertinentes font l’objet d’une surveillance et d’un examen afin de garantir que le processus décisionnel soit révisable et évaluable.
1L’entreprise intègre les performances liées aux opérations conformes, au contrôle des risques, à la sécurité de la production et à la durabilité dans son système d’évaluation des performances managériales, en mettant l’accent sur l’égale importance des responsabilités managériales et des résultats opérationnels.
2En cas d’incidents à fort impact sur les risques ou de problèmes de conformité imputables à une négligence de la direction, l’entreprise mène une analyse des responsabilités conformément aux procédures établies et prend les mesures correctives et d’amélioration appropriées.
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